La taxe de séjour en location de vacances

La taxe de séjour est une contribution locale instituée par la commune, due par le vacancier et collectée par l'hébergeur, qui la reverse ensuite à la collectivité. Elle finance l'accueil touristique du territoire. Son montant ne dépend ni du loyer ni du propriétaire, mais du classement de l'hébergement, du nombre de personnes et du nombre de nuits.

Qui la paie, qui la collecte

Trois rôles se distinguent, et les confondre est l'origine de la plupart des malentendus entre un locataire et son hôte.

• La commune ou la communauté de communes l'institue par délibération du conseil municipal, en fixe le tarif et en décide la période de perception. Elle n'est donc pas obligatoire partout : une commune peut ne pas l'avoir instaurée.
• Le vacancier la paie. C'est lui le redevable, pour chaque personne et chaque nuitée passée sur le territoire.
• Le propriétaire ou le gestionnaire la collecte et la reverse à la collectivité territoriale. Il n'en supporte pas la charge : il n'est qu'un intermédiaire, et le montant doit apparaître distinctement, en dehors du prix de la location.

Cette distinction a une conséquence pratique : la taxe de séjour ne se négocie pas et ne s'inclut pas dans un forfait tout compris affiché. Elle s'ajoute au loyer, comme les charges, et se règle le plus souvent à l'arrivée. Un hôte qui l'annonce clairement dans son contrat évite la discussion sur place, au même titre que les arrhes et le dépôt de garantie.

Les deux régimes de perception

Une commune choisit entre deux modes de calcul, et le régime applicable change entièrement la façon dont le montant se détermine.

Le régime au réel

C'est le plus répandu. La taxe est due par personne et par nuitée effectivement passée dans l'hébergement. Un couple qui séjourne cinq nuits paie donc dix fois le tarif unitaire. Le calcul se fait sur la fréquentation réelle, ce qui suppose de tenir un état des personnes accueillies.

Le régime au forfait

Moins fréquent, il assied la taxe sur la capacité d'accueil du logement et sur la durée de la période de perception, indépendamment du taux d'occupation réel. Le redevable devient alors le propriétaire, qui la doit même si le meublé est resté vide une partie de la saison. Un abattement tenant compte de la fréquentation habituelle est appliqué. Ce régime peut être avantageux sur un bien très loué, nettement moins sur un logement occupé quelques semaines par an.

Comment le tarif est fixé

Le tarif ne se décide pas librement. La commune vote un montant par personne et par nuit, à l'intérieur de fourchettes fixées au niveau national selon la catégorie de l'hébergement. Le classement en étoiles joue donc directement sur le tarif : un palace, un hôtel classé, un meublé de tourisme, un terrain de camping ou une aire de camping-car relèvent de catégories distinctes, et l'écart entre les extrêmes est important.

Pour un hébergement non classé ou en attente de classement, le mécanisme est différent : le tarif devient un pourcentage du coût de la nuitée par personne, dans une limite haute qui ne peut pas dépasser le tarif applicable à la catégorie la plus élevée. Autrement dit, plus la nuit est chère, plus la taxe l'est, mais elle reste plafonnée.

Ce point mérite l'attention d'un propriétaire de gîte, car il rend le classement doublement utile : il rassure le locataire et il rend le tarif prévisible. Nos explications sur les labels de gîtes détaillent ce que recouvrent ces catégories.

À ce tarif communal s'ajoute une taxe additionnelle départementale, et selon les territoires une part régionale. Elle est calculée en pourcentage du montant communal et collectée en même temps, sans démarche supplémentaire pour l'hébergeur. Le total annoncé au vacancier intègre ces additions.

Les catégories qui déterminent le tarif

Le barème ne connaît pas les logements individuellement mais des catégories, et chacune a sa fourchette. Savoir dans laquelle on tombe est le premier réflexe avant de calculer quoi que ce soit.

• L'hôtel de tourisme et la résidence de tourisme relèvent des catégories les plus élevées, du palace au classement une étoile.
• Le meublé de tourisme, dont relèvent la plupart des gîtes et des locations saisonnières, suit un barème propre, également gradué par étoiles.
• La chambre d'hôtes dispose de sa propre ligne, distincte du meublé, ce que beaucoup de propriétaires ignorent.
• Le village de vacances classé est traité à part.
• Le terrain de camping et le terrain de caravanage, ainsi que tout terrain d'hébergement de plein air, relèvent des tarifs les plus bas, avec une distinction selon le classement.
• Les aires de camping-car et les ports de plaisance ferment la liste, au tarif plancher.

Une résidence de tourisme et un meublé de même standing ne sont donc pas au même tarif, et un séjour identique en chambre d'hôtes ou en gîte peut donner deux totaux différents. C'est la catégorie déclarée qui fait foi, pas la nature apparente du logement.

Qui est exonéré

La liste des exonérations est fixée par le code général des collectivités territoriales et ne relève pas de l'appréciation de l'hébergeur. Elle est courte.

• Les mineurs, sans condition. C'est l'exonération la plus fréquente en location de vacances familiale, et elle change sensiblement le total d'un séjour à quatre.
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

En dehors de ces cas, aucune exonération ne se présume. Un séjour long, un déplacement professionnel ou une réservation de dernière minute ne dispensent de rien. Un loueur qui dispense un client de sa propre initiative reste redevable de la somme devant la commune.

Il vaut la peine de dire aussi ce qui n'exonère pas, car les croyances sont tenaces et la liste légale est limitative. Ne dispensent pas de la taxe de séjour : le grand âge, un déplacement professionnel, la durée du séjour, le fait de résider dans le département, ni une situation de handicap, contrairement à ce que beaucoup de vacanciers pensent. Une commune ne peut pas non plus créer une exonération de son propre chef : elle vote un tarif, pas des dispenses.

La période de perception est en revanche à sa main. Beaucoup de communes retiennent une taxe de séjour saisonnière, perçue seulement quelques mois par an, et un séjour hors de cette période n'y est pas soumis. Lorsque la compétence a été transférée à une communauté de communes, c'est la délibération intercommunale qui s'applique, avec un tarif souvent unique sur plusieurs villages : un même taux peut donc couvrir tout un secteur, et le reversement se fait alors auprès de l'intercommunalité.

Les obligations du loueur

Collecter ne suffit pas : la loi impose un suivi et une déclaration, et c'est la partie que beaucoup de particuliers découvrent après coup.

1. Afficher le tarif. Le tarif applicable doit être porté à la connaissance du locataire avant le séjour, et figurer distinctement sur la facture ou le contrat.
2. Tenir un registre du logeur. Il consigne, pour chaque séjour, le nombre de personnes, le nombre de nuits, la somme perçue et, le cas échéant, le motif de dispense. Aucune donnée relative à l'identité n'y est exigée.
3. Reverser aux échéances fixées. La périodicité est décidée par la collectivité, souvent une à quatre fois par an, avec une déclaration récapitulative.
4. Déclarer le meublé en mairie lorsque la commune l'exige, ce qui donne lieu à un numéro d'enregistrement à faire figurer sur les annonces en ligne.

Le défaut de collecte ou de versement expose à une procédure de taxation d'office, la commune évaluant elle-même la somme due. C'est une raison suffisante de tenir le registre au fil de l'eau plutôt qu'en fin de saison, quand les réservations se sont accumulées.

Séjour écourté, annulation, arrivée tardive

Au régime réel, la taxe de séjour suit les nuitées réellement passées : un locataire qui part deux jours plus tôt ne doit que les nuits occupées, et la différence lui est rendue si elle a été encaissée d'avance. Une annulation avant l'arrivée n'ouvre droit à aucune perception, même lorsque le loyer reste dû au titre des arrhes. Une arrivée tardive, en revanche, ne change rien : c'est la nuit qui compte, pas l'heure.

Au régime forfaitaire, la logique s'inverse, puisque la taxe repose sur la capacité d'accueil et non sur l'occupation : ni le départ anticipé ni l'annulation n'y modifient quoi que ce soit.

La déclaration elle-même se fait de plus en plus en ligne. La plupart des collectivités ouvrent un portail dédié où le loueur crée un compte, déclare ses nuitées par période et règle le montant dû, un formulaire de saisie remplaçant l'envoi papier. Les identifiants sont remis lors de la déclaration du meublé en mairie, et le document récapitulatif édité en fin de période sert de justificatif. Conserver ces récapitulatifs est utile : en cas de contrôle, ils prouvent que la taxe de séjour a bien été collectée puis versée, ce que le registre seul n'établit pas. La même rigueur vaut pour les sommes qui restent, elles, à la charge du locataire, comme le dépôt de garantie.

Le cas des plateformes de réservation

Depuis 2019, les plateformes de réservation en ligne collectent la taxe pour le compte des loueurs non professionnels et la reversent directement à la collectivité. Concrètement, sur un séjour réservé par un site de ce type, la taxe de séjour est prélevée au moment du paiement et le loueur n'a rien à percevoir sur place.

Deux vigilances s'imposent malgré tout. D'abord, la collecte automatique ne vaut que pour les séjours réservés par la plateforme : une réservation en direct, par téléphone ou par courriel, reste à la charge du loueur, qui doit alors percevoir et verser lui-même. Ensuite, le registre doit refléter la totalité des séjours, y compris ceux dont la taxe a été collectée par le site. Un loueur qui utilise plusieurs canaux tient donc une comptabilité mixte, et c'est là que naissent la plupart des écarts constatés lors d'un contrôle.

Le montant reversé par la plateforme dépend des informations qu'elle détient sur le classement du logement. Un meublé classé mais déclaré comme non classé sur le site sera taxé au pourcentage de la nuitée, souvent au désavantage du locataire. Vérifier cette donnée dans son espace de gestion fait partie des réflexes utiles, au même titre que les points réunis dans nos conseils de location de vacances.

Combien cela représente pour un séjour

L'ordre de grandeur rassure généralement les vacanciers qui découvrent la ligne sur leur facture. Rapportée à une semaine, la taxe de séjour pèse très peu au regard du prix de la location : quelques euros par adulte et par nuit au maximum dans les catégories les plus élevées, souvent bien moins dans un meublé de tourisme ordinaire, et rien du tout pour les enfants.

Pour connaître le tarif exact d'une commune, deux sources font foi : l'office de tourisme local et le simulateur mis en ligne par l'administration, qui rend le montant applicable à partir de la commune, de la catégorie et du nombre de personnes. Les tarifs étant révisés par délibération, un montant relevé l'année précédente n'est jamais une référence sûre.

Enfin, cette contribution n'est pas un impôt sur le propriétaire et n'entre pas dans le calcul de ses revenus locatifs. Elle transite par lui sans jamais lui appartenir, ce qui explique qu'elle doive apparaître séparément et non se fondre dans le prix affiché. D'autres sommes, elles, restent bien à la charge de l'une ou l'autre partie.

Un calcul, étape par étape

Le mécanisme devient limpide sur un cas concret. Prenons une famille de deux adultes et deux enfants qui loue un meublé de tourisme classé pendant sept nuits, dans une commune ayant institué la taxe de séjour au régime réel.

1. Compter les personnes soumises. Les deux enfants étant mineurs, ils ne paient pas. Seuls deux adultes entrent dans le calcul de la taxe de séjour.
2. Compter les nuitées. Sept nuits, soit quatorze nuitées taxables pour ce séjour.
3. Appliquer le tarif communal. Si la commune a voté, pour cette catégorie, un tarif de 0,90 euro par personne et par nuit, le montant communal atteint 12,60 euros pour l'ensemble du séjour.
4. Ajouter la part départementale. Elle représente un pourcentage du montant communal et porte le total à un peu plus de treize euros.

Rapporté au prix d'une semaine en location, l'ordre de grandeur parle de lui-même : la taxe de séjour représente ici quelques euros pour un séjour complet, soit une fraction très faible du budget. C'est aussi pourquoi la contestation porte presque toujours sur le principe plutôt que sur la somme, et pourquoi l'annoncer à la réservation suffit à l'éteindre.

Le même séjour dans un hébergement non classé se calculerait autrement, en appliquant un pourcentage au coût de la nuitée par personne, avec un plafond. Un logement à 140 euros la nuit pour quatre personnes donne 35 euros par personne, base à laquelle s'applique le taux voté par la commune.

À quoi sert l'argent collecté

C'est la question que pose tout vacancier qui découvre la ligne sur sa facture, et elle a une réponse précise : la taxe de séjour est affectée. Son produit ne tombe pas dans le budget général de la commune mais finance des dépenses favorisant la fréquentation touristique du territoire, ce qui distingue cette taxe d'un impôt ordinaire.

Dans les faits, elle alimente le fonctionnement de l'office de tourisme, la promotion de la destination, l'information des visiteurs, l'entretien des sentiers et des sites, la signalétique, les animations de saison et une partie des équipements que le séjour rend nécessaires. La taxe additionnelle départementale suit la même logique à l'échelle du département.

Un loueur a intérêt à connaître cet argument : expliquer en une phrase que la taxe de séjour finance l'accueil touristique local désamorce la quasi-totalité des contestations à l'arrivée. Le vacancier qui comprend qu'il contribue à l'entretien des chemins qu'il empruntera la semaine suivante la conteste rarement.

Où trouver l'information officielle

Trois sources font autorité, et aucune autre. L'office de tourisme de la commune donne le tarif en vigueur et la période de perception. Le simulateur mis en ligne par l'administration calcule le montant exact d'un séjour à partir de la commune, de la catégorie et du nombre de personnes. Enfin, les articles du code général des collectivités territoriales fixent les règles de fond, notamment la liste des exonérations, que ni la commune ni le loueur ne peuvent élargir.

Une information relevée l'année précédente n'a aucune valeur : les tarifs sont révisés par délibération, et la période de perception peut elle aussi changer d'une année sur l'autre. Les autres démarches d'un séjour sont réunies dans notre rubrique location.

Questions fréquentes

Qui doit payer la taxe de séjour en location de vacances ?

Le vacancier. L'hôtelier, le loueur ou le gestionnaire ne fait que la collecter pour le compte de la commune et la reverser à la collectivité. Elle s'ajoute au prix de la location et doit apparaître distinctement.

Les enfants paient-ils la taxe de séjour ?

Non. Les mineurs en sont exonérés sans condition. Pour une famille, seuls les adultes sont comptés dans le calcul du montant total.

Comment se calcule le montant ?

Au régime réel, il s'obtient en multipliant le tarif voté par la commune par le nombre de personnes soumises à la taxe et par le nombre de nuits. Une taxe additionnelle départementale s'ajoute au montant communal.

Un hébergement non classé est-il taxé différemment ?

Oui. Le tarif devient un pourcentage du coût de la nuitée par personne, plafonné au tarif de la catégorie la plus élevée. Le classement rend donc le montant à la fois plus faible et plus prévisible.

Faut-il collecter la taxe sur une réservation faite par une plateforme ?

Non, la plateforme la collecte et la reverse directement depuis 2019 pour les loueurs non professionnels. En revanche, un séjour réservé en direct reste entièrement à la charge du loueur.

Que risque un loueur qui ne la collecte pas ?

Une procédure de taxation d'office, la collectivité évaluant elle-même le montant dû. Le registre du logeur, tenu au fil des séjours, est la meilleure protection en cas de contrôle.